Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00902
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 25/00902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N°2026/216 Rôle N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPO Organisme CPAM 13 C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : 31 mars 2026 à : - CPAM 13 - Me Laura PEY
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ca other ca_bordeaux n° 25/00902
CA Bordeaux, 9 mars 2026, RG 25/00902
RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES -------------------------- S.A.S. SOVAL C/ MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE ------------------------- N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFDQ ------------------------- D
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ca other ca_besancon n° 25/00902
CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 25/00902
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5GH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mai 2025 - RG N°2024002532 - T
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ca other ca_basse_terre n° 25/00902
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2026 RG N° : N° RG 25/00902 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Prescillia ROUSSEAU, greffier, Mme [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pa
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ca other ca_rennes n° 25/00902
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE RENNES N° 567 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGYM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00902
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00902
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/00902 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVBR (Réf 1e instance : 22/00013) SELARL AJ ASSOCIES c/ Etablissement Public TRESOR PUBLIC SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_douai n° 25/00902
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 18 Septembre 2025 Minute n° Jugement (N° 23/01635) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBFS joint au dossier 25/0
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ca other ca_metz n° 25/00902
CA Metz, 1 sept. 2025, RG 25/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Véronique FELIX, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00902
CA Nimes, 24 août 2025, RG 25/00902
Ordonnance N°837 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV66 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 août 2025 [W] C/ MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AOUT 2025 Nous, M. Chris
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ca other ca_versailles n° 25/00902
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDCW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_toulouse n° 25/00902
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 25/00902
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/906 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juillet à 10h30 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 po
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ca other ca_pau n° 25/00902
CA Pau, 12 juin 2025, RG 25/00902
N°25/01797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 9] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 juin 2025 Dossier N° N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JELG Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00902
CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00902
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVR Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 20 mai 2025 N° de Minute : 909 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [F] né le 26 Février 1987 à JAMU INDE Actue
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ca other ca_aix_provence n° 25/00902
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWR Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/00902
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00902 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/00902
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00902
N° RG 25/00902 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFAY Nom du ressortissant : [L] [T] [F] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [T] [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 FEVRIER 2
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