Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00923
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 25/00923
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [1] la SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : M. [B] [I] URSSAF ILE DE FRANCE Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT du : 02 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF32
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ca other ca_versailles n° 25/00923
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAKC AFFAIRE : Société PERENIUM venant aux droits de la S.A.S. SOCIETE DE GESTION MALESHERBES C/ S.A.S. CM-CIC LEASIN
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ca other ca_versailles n° 25/00923
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00923 - N°Portalis DBV3-V-B7J-XDFQ AFFAIRE : S.C. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_reims n° 25/00923
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 25/00923
R.G. : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBQ ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIA
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ca other ca_rennes n° 25/00923
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00923
COUR D'APPEL DE RENNES N° 244/2025 - N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHGG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00923
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/00923
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (Article 950 CPC) du 25 Septembre 2025 N° MINUTE : 25/684 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBH4 Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision at
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ca other ca_metz n° 25/00923
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_toulouse n° 25/00923
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00923
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/929 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 pour connaît
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ca other ca_aix_provence n° 25/00923
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 25/00923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 N° RG 25/00923 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZYR Copie conforme délivrée le 12 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/00923
CA Rouen, 17 mars 2025, RG 25/00923
N° RG 25/00923 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5BX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00923
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00923 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00923
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00923
N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFC4 Nom du ressortissant : [G] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administr
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