Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00984
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/00984
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBOI Ordonnance (N° 23/00040) rendue le 19 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Douai
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ca other ca_riom n° 25/00984
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 25/00984
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL5E ADV S.A.R.L. [V] [O] [M] / [L] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistré
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ca other ca_chambery n° 25/00984
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 25/00984
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Février 2026 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXVY Appelant M. [F] [J] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimé
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ca other ca_versailles n° 25/00984
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00984
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00984 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAOX ORD TAXE Du 11 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [T] [G] Me Catherine CIZERON [I] [L] Bâtonnier [Localité 1] ORDONNANCE
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ca other ca_rouen n° 25/00984
CA Rouen, 23 janv. 2026, RG 25/00984
N° RG 25/00984 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00715 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 31 Janvier 2025 APPELANTE : Société [
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ca other ca_bordeaux n° 25/00984
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 25/00984
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFIT [I] [K] [G] [K] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_besancon n° 25/00984
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 25/00984
ORDONNANCE N° CADUCITÉ SL/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 9 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire N° de rôle : N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5LC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00984
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI2J [U] [J] C/ [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : 13 Novembre 2025 à : Me Julien DESOMBRE
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ca other ca_metz n° 25/00984
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 septembre 2025 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOC4 - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge du tribunal judiciaire de METZ 25/02196, en date du 11 septembre 2025, A l'au
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ca other ca_nimes n° 25/00984
CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 25/00984
Ordonnance N°921 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWR3 Recours c/ déci TJ Nîmes 10 septembre 2025 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARS
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ca other ca_toulouse n° 25/00984
CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00984
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/988 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REL6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 août à 12h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_douai n° 25/00984
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00984
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHJP N° de Minute : 995 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 3] (SOUDAN) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00984
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/00984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 N° RG 25/00984 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PR Copie conforme délivrée le 20 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rennes n° 25/00984
CA Rennes, 25 avr. 2025, RG 25/00984
4ème Chambre ARRÊT N° 112 N° RG 25/00984 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVQB (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00984
CA Paris, 22 févr. 2025, RG 25/00984
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00984 - N° Portalis
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