Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01038
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01038
Arrêt n° du 4/02/2026 N° RG 25/01038 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Activités Diverse
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ca other ca_riom n° 25/01038
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 25/01038
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 25/01038 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMA3 Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 51-24-0001 M. [B] [L] APPELANT Mme [W] [D] épo
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ca other ca_nimes n° 25/01038
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRAX NR COUR DE CASSATION DE [Localité 8] 13 décembre 2023 RG:793 F-D S.A.S. COMBUSTIBLES J.F. [C] C/ S.A.S. CM S.A. GAN ASSURANCES
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ca other ca_paris n° 25/01038
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/01038
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01038 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUM7 Décision dé
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ca other ca_chambery n° 25/01038
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 25/01038
N° Minute : [Immatriculation 1]/450 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Décembre 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXZ3 Appelante S.C.I. DAMET, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne
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ca other ca_metz n° 25/01038
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l
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ca other ca_nimes n° 25/01038
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01038
Ordonnance N°973 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW24 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 22 septembre 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/01038
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 25/01038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1044 N° RG 25/01038 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REXT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 août à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_douai n° 25/01038
CA Douai, 11 juin 2025, RG 25/01038
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01038 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHWP N° de Minute : 1043 Ordonnance du mercredi 11 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 29 Octobre 1992 à [Localité 5] (ALBANIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01038
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01038 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3NW Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01038
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01038 - N° Portali
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