Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01042
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/01042
AFFAIRE : N° RG 25/01042 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 31 Janvier 2025 RG n° 11-22-0001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_reims n° 25/01042
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01042
N° R.G. : 25/01042 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJ5 ARRÊT N° du : 17 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANT : d'une ordonna
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ca other ca_versailles n° 25/01042
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01042
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01042 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD3S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_riom n° 25/01042
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 25/01042
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile SUR DEFERE ARRET N° . DU : 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMBM AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Monsieur [C] [R] né le 5 avril 1956 à [Localité 2]
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ca other ca_colmar n° 25/01042
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 25/01042
MINUTE N° 26/67 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 30 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER
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ca other ca_nancy n° 25/01042
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRXE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_toulouse n° 25/01042
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 25/01042
29/01/2026 ARRÊT N° 46/2026 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5TS SG/KM Décision déférée du 04 Mars 2025 Président du TJ de [Localité 18] ( 23/01730) PLANES Association COLLECTIF TRINITE [Localité 18] [Adresse 10] (CTTC) C/ S.A.R.L. DS PARTNERS S.A.R.L
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ca other ca_versailles n° 25/01042
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XASQ AFFAIRE : S.A.S. GROUPE DIOGO [R] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca other ca_metz n° 25/01042
CA Metz, 3 oct. 2025, RG 25/01042
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01042
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ca other ca_nimes n° 25/01042
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01042
Ordonnance N°977 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW3P Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 septembre 2025 [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/01042
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 25/01042
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1048 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 août à 16H00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_aix_provence n° 25/01042
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OC N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OC Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par cou
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ca other ca_orleans n° 25/01042
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° 300/2025 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 25/01042
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01042 - N° Portal
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