Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01101
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/01101
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/210 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6BG MS/EB Décision déférée du 03 Mars 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (23/00197) [S][Z] [A] [C] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01101
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/01101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEHK AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier
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ca other ca_colmar n° 25/01101
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/01101
MINUTE N° 26/232 Copie exécutoire à : - Me Carole VOGT Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - Me Carla-Maria MESSI - Me RENAUD - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
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ca other ca_nancy n° 25/01101
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/01101
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 28 avril [Immatriculation 1]/00147 ORDONNANCE DE RADIATION / 2026 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR26 APPELANT(S) S.A.R.L. CINE CITA prise en la personn
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ca other ca_colmar n° 25/01101
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/01101
Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - Me Carla-Maria MESSI - Me Carole VOGT - Me Loic RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPXQ Minute n° : 25/502 ORD
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ca other ca_metz n° 25/01101
CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'af
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ca other ca_paris n° 25/01101
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01101
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 375 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUTV Décision dé
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ca other ca_nimes n° 25/01101
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 25/01101
Ordonnance N°1034 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXGH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 octobre 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_toulouse n° 25/01101
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01101
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1108 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 3 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er septembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01101
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4DV Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01101
CA Orleans, 4 avr. 2025, RG 25/01101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 AVRIL 2025 Minute N°318/2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01101
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01101 - N° Portalis
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