Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/01102
CA Reims, 24 juin 2026, RG 25/01102
Arrêt n° 271 du 24/06/2026 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOF IF/ST Formule exécutoire le : 24-06-2026 à : - Me OLIVEIRA - Me ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 17 juin 2025 par le Con
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01102
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/01102
Arrêt N° 26/ SL N° RG 25/01102 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKYE S.A.S. HOTEL LE GRAND BLEU C/ S.A.S. HUMAPRO S.E.L.A.S. SELAS EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Appel d
-
ca other ca_rouen n° 25/01102
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/01102
N° RG 25/01102 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5N2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00894 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 20 février 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le 29 novembre 1962
-
ca other ca_montpellier n° 25/01102
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 19/03414
-
ca other ca_rouen n° 25/01102
CA Rouen, 5 déc. 2025, RG 25/01102
N° RG 25/01102 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5N2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00894 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 20 février 2025 APPELANT : Monsieur [F] [H] né le 29 Novemb
-
ca other ca_besancon n° 25/01102
CA Besancon, 12 nov. 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL DU 12 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5S2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]
-
ca other ca_metz n° 25/01102
CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffiere ; Dans l'af
-
ca other ca_nimes n° 25/01102
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 25/01102
Ordonnance N°1035 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXGK Recours c/ déci TJ [Localité 2] 04 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
-
ca other ca_toulouse n° 25/01102
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1109 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
-
ca other ca_douai n° 25/01102
CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILA N° de Minute : 1110 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 13 Mars 2000 à [Localité 2] (GUINEE) de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01102
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4DY Copie conforme délivrée le 05 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01102
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01102 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01102
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01102 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAY5 Du 21 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Rose-
-
ca other ca_lyon n° 25/01102
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01102
N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFPZ Nom du ressortissant : [R] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles