Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01112
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01112 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRHE LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 janvier 2025 RG:24/00501 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [P] S.C.P. AJ [V] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L
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ca other ca_nancy n° 25/01112
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01112 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR3V Décision déférée à la cour :
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ca other ca_angers n° 25/01112
CA Angers, 11 mars 2026, RG 25/01112
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce d'ANGERS du 18 Juin 2025 Ordonnance du 11 Mars 2026 N° RG 25/01112 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP2L AFFAIRE : [C], S.A.S. OSE, S.E.L.A.R.L. LEX MJ, S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCI
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ca other ca_rouen n° 25/01112
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/01112
N° RG 25/01112 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5OQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Février 2025 APPELANTE : Asso
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01112
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01112/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judi
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ca other ca_versailles n° 25/01112
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01112
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01112 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_metz n° 25/01112
CA Metz, 21 oct. 2025, RG 25/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_toulouse n° 25/01112
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01112
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1119 N° RG 25/01112 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFI7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_toulouse n° 25/01112
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/01112
29/07/2025 N° RG 25/01112 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6E3 Décision déférée - 27 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/01538 E.P.I.C. REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA HAUTE GARONNE C/ [F] [L]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01112
CA Aix Provence, 9 juin 2025, RG 25/01112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 N° RG 25/01112 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4I6 Copie conforme délivrée le 09 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01112
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01112 - N° Portalis
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