Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/01125
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 25/01125
N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFRB Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 28 janvier 2025 RG : 24/07454 S.A. VISIATIV C/ S.C.I. [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 J
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ca other ca_montpellier n° 25/01125
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24
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ca other ca_basse_terre n° 25/01125
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/01125
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 67 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2X5 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 22 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00049
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ca other ca_douai n° 25/01125
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/01125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/11/2025 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB3Z Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 10 janvier 2025 DEMANDEUR A L'INC
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ca other ca_nimes n° 25/01125
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRIW POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 19 janvier 2022 RG :20/00248 [H] C/ [9] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - M. [H] - Me MALDO
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ca other ca_metz n° 25/01125
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/01125
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 25/01125
Ordonnance N°1055 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXNK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01125
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/01125
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1132 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFMA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 9 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_aix_provence n° 25/01125
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 25/01125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JN Copie conforme délivrée le 10 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01125
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 MARS 2025 (n° 272/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01125 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY5H Nature de l'acte de saisine
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01125
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/01125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° 66 N° RG 25/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA2J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [T] Me M
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