Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01137
CA Nancy, 30 juin 2026, RG 25/01137
ARRÊT N° /2026 SS DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR5B Pole social du TJ de [Localité 1]- [W] 24/00053 27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [G] [1] prise e
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ca other ca_versailles n° 25/01137
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/01137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA35 AFFAIRE : [D] [E] C/ [C] [H] [P] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca other ca_toulouse n° 25/01137
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 25/01137
24/02/2026 ARRÊT N°2026/75 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6JL SM CG Décision déférée du 27 Juin 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2024R348) M. [T] [Q] [M] C/ S.C.I. [J] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Cora
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ca other ca_montpellier n° 25/01137
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/01137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01137 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01137
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/525 Rôle N° RG 25/01137 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJL7 Commune COMMUNE DE [Localité 7] C/ [E] [U] [O] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc PLENOT
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ca other ca_versailles n° 25/01137
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01137
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01137
CA Caen, 12 nov. 2025, RG 25/01137
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/01137 Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 5] du 11 Décembre 2024 Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [F] [U] [A
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01137
CA Metz, 26 oct. 2025, RG 25/01137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 Nous, Martine ESCOLANO, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_nimes n° 25/01137
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01137
Ordonnance N°1066 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXQT Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 octobre 2025 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_aix_provence n° 25/01137
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJL7 Ordonnance n° 2025/M0125 COMMUNE DE [Localité 6] représentée et plaidant par Me Luc PLENOT de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE substituée p
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ca other ca_toulouse n° 25/01137
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/01137
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1144 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFO7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 septembre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01137
CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/01137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIS6 N° de Minute : 1146 Ordonnance du vendredi 27 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Dimi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01137
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QA Copie conforme délivrée le 12 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01137
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01137
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXD Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01137
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01137 - N° Portalis 35
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