Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01144
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/01144
N° RG 25/01144 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUMC C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 4 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2022J00388) rendue par le tribun
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ca other ca_rouen n° 25/01144
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/01144
N° RG 25/01144 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5QP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03960 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 février 2025 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 25/01144
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01144
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_bordeaux n° 25/01144
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 25/01144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFW3 S.A.S. HOTEL ROISSY TERMINAL IMMOBILIER c/ Société BANK OF CHINA Nature de la décision : AP
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ca other ca_aix_provence n° 25/01144
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/01144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/6 Rôle N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMZ [C] [L] C/ E.P.I.C. PAYS D'[Localité 2] HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès P
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ca other ca_lyon n° 25/01144
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/01144
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFSK S.A.R.L. [7] C/[L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Janvier 2025 RG : 24/00479 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBR
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ca other ca_metz n° 25/01144
CA Metz, 27 oct. 2025, RG 25/01144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01143 et
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ca other ca_nimes n° 25/01144
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01144
Ordonnance N°1073 N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXR7 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 octobre 2025 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_versailles n° 25/01144
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/01144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4X AFFAIRE : [V] [T] C/ [L] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2
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ca other ca_toulouse n° 25/01144
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01144
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1150 N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFP2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pou
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ca other ca_douai n° 25/01144
CA Douai, 28 juin 2025, RG 25/01144
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIV2 N° de Minute : 1151 Ordonnance du samedi 28 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 05 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca other ca_rennes n° 25/01144
CA Rennes, 25 avr. 2025, RG 25/01144
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°136 N° RG 25/01144 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWM5 (Réf 1ère instance : 24/06225) S.A.R.L. SKYMY C/ S.A.R.L. AG + SPARS S.A.R.L. VPLP DESIGN [Localité 4] S.E.L.A.S. [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01144
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 25/01144 - N° Portalis 35L
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