Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bourges n° 25/01196
CA Bourges, 22 janv. 2026, RG 25/01196
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Sabrina ZUCCARELLI EXPEDITION. TJ LE : 22 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 22 JANVIER 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APP
-
ca other ca_rennes n° 25/01196
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/01196
1e chambre civile B N° RG 25/01196 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWTP (Réf 1e instance : 24/00027) M. [T] [Z] c/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRET AGNE ET D'ILLE-ET-VILAINE SA HSBC CONTINENTAL EUROPE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE HSBC FRANCE
-
ca other ca_paris n° 25/01196
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/01196
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01196 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU3Y Décision dé
-
ca other ca_metz n° 25/01196
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_nimes n° 25/01196
CA Nimes, 29 oct. 2025, RG 25/01196
Ordonnance N°1122 N° RG 25/01196 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4R Recours c/ déci TJ Nîmes 26 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 OCTOBRE 2025 (Au titre des ar
-
ca other ca_toulouse n° 25/01196
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01196
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1203 N° RG 25/01196 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
-
ca other ca_douai n° 25/01196
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01196 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDR N° de Minute : 1205 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Y] né le 06 Juin 1996 à [Localité 3] (ALGERIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01196
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DI Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_rouen n° 25/01196
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 25/01196
N° RG 25/01196 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5UH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01196
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01196 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles