Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01220
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/01220
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Février 2026 N° RG 25/01220 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM2R joint au dossier RG 25/01094 Monsieur [X] [M] Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [V] [J] Représent
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ca other ca_aix_provence n° 25/01220
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/005 Rôle N° RG 25/01220 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJWJ [Y] [B] NEE [O] [V] [B] C/ [H] [P] [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien BIANCHI
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01220
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/01220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_amiens n° 25/01220
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 25/01220
ORDONNANCE N° S.A.S. DHIARA MARKET C/ S.A.S. SASU BRAD FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01220 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS DU
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ca other ca_lyon n° 25/01220
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 25/01220
N° RG 25/01220 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QFYB Décision du Tribunal de proximité de BELLEY au fond du 06 janvier [Immatriculation 2]-24-00193 [S] C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2025 APPELANT :
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ca other ca_toulouse n° 25/01220
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01220
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1227 N° RG 25/01220 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
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ca other ca_orleans n° 25/01220
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 25/01220
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 STATUANT SUR UNE DEMANDE DE TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ
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ca other ca_douai n° 25/01220
CA Douai, 13 juill. 2025, RG 25/01220
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJL7 N° de Minute : 1229 Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] né le 10 juillet 1998 à [Localité 8] Ali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01220
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01220 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PU Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01220
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 25/01220
N° RG 25/01220 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01220
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01220 - N° Portalis 35
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