Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01253
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM5D [G] C/ S.C.I. [C], S.C.I. [I], S.C.I. [Y], S.C.I. H2O ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 04 Mars 2022 2021/A702 -------------------
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ca other ca_montpellier n° 25/01253
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/01253
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00895 APPELANTE :
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ca other ca_rennes n° 25/01253
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/01253
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 360 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW3X (Réf 1ère instance : 202500011) NATHSARA SAS C/ S.A.R.L. AGENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Locali
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ca other ca_metz n° 25/01253
CA Metz, 20 nov. 2025, RG 25/01253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPAN ETRANGER entre :
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ca other ca_nimes n° 25/01253
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01253
Ordonnance N°1173 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIJ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 novembre 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au titre des article
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ca other ca_basse_terre n° 25/01253
CA Basse Terre, 6 nov. 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/1253 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-D27V ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 6 NOVEMBRE 2025 Dans l'affaire entre d'une part : M. [Y] [J] né le 30 mai 1988 en DOMINIQUE, de nationalité dominiquaise, actuellement
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ca other ca_toulouse n° 25/01253
CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 251261 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGH4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 202
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ca other ca_douai n° 25/01253
CA Douai, 19 juill. 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJVU N° de Minute : 1264 Ordonnance du samedi 19 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] né le 26 Août 1979 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01253
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01253 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO56J Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01253
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 25/01253
N° RG 25/01253 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5YM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01253
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01253 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01253
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 25/01253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01253 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBGT (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 05/03/2025 à : M. [X
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