Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_nimes n° 25/01356
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 25/01356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01356 N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAQ AB TJ DE [Localité 1] 11 mars 2021 RG : 19/02406 [V] [V] [V] C/ SA AXA FRANCE IARD CPAM DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01356
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSI À STATUER DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/023 Rôle N° RG 25/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKIE S.A.S.U. PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_metz n° 25/01356
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 25/01356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01356 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPME ETRAN
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ca other ca_nimes n° 25/01356
CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 25/01356
Ordonnance N°1273 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY3E Recours c/ déci TJ [Localité 4] 27 novembre 2025 [S] [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_grenoble n° 25/01356
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/01356
N° RG 25/01356 N° Portalis DBVM-V-B7J-MU7N C2 Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTIO
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ca other ca_toulouse n° 25/01356
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01356
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1363 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_aix_provence n° 25/01356
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01356 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7UB Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01356
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01356 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2SI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01356
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01356 - N° Portalis 35
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