Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01378
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/01378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nancy n° 25/01378
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01378 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSLO du 17 Décembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo
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ca other ca_nimes n° 25/01378
CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01378
Ordonnance N°1293 N° RG 25/01378 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZCM Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 décembre 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01378
CA Toulouse, 30 oct. 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1385 N° RG 25/01378 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHBF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 octobre à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/01378
CA Douai, 5 août 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01378 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKVW N° de Minute : 1384 Ordonnance du mardi 05 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 10 Février 2003 à [Localité 4] (LIBYE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01378
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01378 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XT Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/01378
CA Pau, 20 mai 2025, RG 25/01378
N°25/1534 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_rouen n° 25/01378
CA Rouen, 15 avr. 2025, RG 25/01378
N° RG 25/01378 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01378
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01378 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01378
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 25/01378
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/01378 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKK5 Ordonnance n° 2025/ M42 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [P] [E] Représentant : Me Kimberley LEON de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MAR
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