Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01459
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/01459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01459 N° Portalis DBV3-V-B7J-XGPR AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE DE RETRAITE ILE DE FRANCE C/ [F] [X] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 25/01459
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01459
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01459 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2K AFFAIRE : S.A.S. [W] C/ S.A.R.L. TGC IMMO PRO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en ét
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ca other ca_toulouse n° 25/01459
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/01459
21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/16 N° RG 25/01459 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAB7 Décision déférée du 10 Mars 2025 TJ de [Localité 5] 23/00684 INCOMPÉTENCE CONSEILLER MISE EN ÉTAT RENVOI MISE EN ÉTAT 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/0
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ca other ca_nimes n° 25/01459
CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01459
Ordonnance N°1369 N° RG 25/01459 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZTT Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 décembre 2025 [P] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_orleans n° 25/01459
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/01459
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-[Localité 1] ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 25/01459 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG7Q DÉCISION ENTREPRISE :
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ca other ca_toulouse n° 25/01459
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 25/01459
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1465 N° RG 25/01459 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH4K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 novembre à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_bordeaux n° 25/01459
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 25/01459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01459 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGP6 Monsieur [N] [L] c/ S.C.P. [M] [X] [W] ' [F] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL CARDOI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01459
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/01459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01459 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA52 Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_rouen n° 25/01459
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01459
N° RG 25/01459 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6GZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_colmar n° 25/01459
CA Colmar, 10 avr. 2025, RG 25/01459
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01459 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQKL N° de minute : 151/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01459
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01459 - N° Portalis 35
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