Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01479
CA Colmar, 29 avr. 2026, RG 25/01479
Copie exécutoire à : - M. [A] (par LR AR) - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01479 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLK Minute n° : 26/262 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026
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ca other ca_nimes n° 25/01479
CA Nimes, 30 déc. 2025, RG 25/01479
Ordonnance N°1387 N° RG 25/01479 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ3I Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 décembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/01479
CA Toulouse, 1 déc. 2025, RG 25/01479
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1486 N° RG 25/01479 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RICU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 décembre à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_toulouse n° 25/01479
CA Toulouse, 19 sept. 2025, RG 25/01479
19/09/2025 N° RG 25/01479 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAHI Décision déférée du 06 Mars 2025 TJ [Localité 7] 23/00735 DÉSISTEMENT DE L'INSTANCE D'APPEL
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ca other ca_nimes n° 25/01479
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/01479
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/01479 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSLK S.A.R.L. LADY NOIRE société i
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ca other ca_aix_provence n° 25/01479
CA Aix Provence, 26 juill. 2025, RG 25/01479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 N° RG 25/01479 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBI6 Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 25/01479
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/01479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/280 Rôle N° RG 25/01479 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKXO SCI KAPLAN C/ S.A. CREDIT LOGEMENT TRESOR PUBLIC- ADM SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mau
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ca other ca_paris n° 25/01479
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01479
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01479 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV2B Décision défé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01479
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01479 - N° Portalis 35
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