Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01506
CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/01506
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01506 S.A.R.L. CGFI Représentée et assistée par Me [Y], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 41874 C/ S.A.R.L. OPTION AMEUBLEMENT Représentée et assistée par Me [R], avocat au barreau de CAEN - N° du d
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ca other ca_versailles n° 25/01506
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01506 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB47 AFFAIRE : [P] [F] ... C/ [J] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Février 2025 par le
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ca other ca_toulouse n° 25/01506
CA Toulouse, 5 déc. 2025, RG 25/01506
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1514 N° RG 25/01506 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RII5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 5 décembre à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01506
CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01506
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01506 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUQ N° de Minute : 1506 Ordonnance du mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01506
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/01506
N°25/02305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 31 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01506 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFYW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca other ca_aix_provence n° 25/01506
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01506 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAI Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01506
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01506 - N° Portalis 35
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