Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/01582
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/01582
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- M.[K] [B] C/ M.[F] [O] S.A.R.L. GARDEN DESIGN ---------------------- N° RG 25/01582 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG5P ---------------------- DU 27 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-
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ca other ca_nancy n° 25/01582
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/01582
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 juillet [Immatriculation 2]/0084 N° RG 25/01582 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSX3 Ordonnance /2026 du 29 Janvier 2026 O R D O N N A
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ca other ca_toulouse n° 25/01582
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01582
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1590 N° RG 25/01582 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI7M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 10h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée
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ca other ca_reims n° 25/01582
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/01582
Ordonnance n° du 10/12/2025 N° RG 25/01582 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté d
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ca other ca_douai n° 25/01582
CA Douai, 9 sept. 2025, RG 25/01582
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01582 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMFL N° de Minute : 1578 Ordonnance du mardi 09 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/01582
CA Aix Provence, 11 août 2025, RG 25/01582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° RG 25/01582 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDM Copie conforme délivrée le 11 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca other ca_pau n° 25/01582
CA Pau, 10 juin 2025, RG 25/01582
N°25/1766 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_colmar n° 25/01582
CA Colmar, 19 avr. 2025, RG 25/01582
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01582 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQQ5 N° de minute : 164/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON
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ca other ca_paris n° 25/01582
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01582
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 25/01582 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des d
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ca other ca_paris n° 25/01582
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01582 - N° Portalis
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