Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01598
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/01598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01598 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCDC AFFAIRE : -SELARL ASTEREN - Mandataire de E.A.R.L. QUIXOTE FRANCE ... C/ S.A.S. CRESCEND'HOME Décis
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ca other ca_grenoble n° 25/01598
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01598
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01598 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVY6 APPEL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], en date du 1
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ca other ca_douai n° 25/01598
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01598
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01598 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLT N° de Minute : 1598 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 20 Octobre 1989 à [Localité 1] GEOR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01598
CA Aix Provence, 13 août 2025, RG 25/01598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 N° RG 25/01598 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDIS Copie conforme délivrée le 13 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01598
CA Rouen, 2 mai 2025, RG 25/01598
N° RG 25/01598 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 Mme Véronique Berthiau-Jezequel, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01598
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01598 - N° Portalis 35
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