Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01630
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/01630
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDSW Ordonnance (N° 24/00209) rendue le 5 mars 2025 par le juge des référés du tribunal judiciai
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/01630
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 25/01630
ARRET N°119 N° RG 25/01630 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKPG [D] [D] C/ S.A.R.L. COOP AGL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca other ca_reims n° 25/01630
CA Reims, 5 mars 2026, RG 25/01630
ORDONNANCE N° du : 5 mars 2026 N° RG 25/01630 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWSR Mme [W] [D] C/ Me [P] [S] Formule exécutoire + CCC le 5 mars 2026 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoca
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ca other ca_douai n° 25/01630
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01630
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMQ2 N° de Minute : 1636 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 08 Mai 1966 à [Localité 3] (ANGOLA)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01630
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUD Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01630
CA Pau, 30 juin 2025, RG 25/01630
N°25/2071 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGAH joint au dossier 25/1655 Monsieur [O] [W] Représentant : Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANT Monsieur [Z
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ca other ca_montpellier n° 25/01630
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/01630
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGW - ORDONNANCE N°25-45 APPELANT : M. [X] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVO
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ca other ca_versailles n° 25/01630
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/01630
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01630 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCFU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mars 2025 Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de l
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ca other ca_paris n° 25/01630
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01630 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01630
CA Lyon, 2 mars 2025, RG 25/01630
N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVV Nom du ressortissant : [F] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [B] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 MARS 2025 statuant en matière de
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