Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01636
CA Paris, 21 juill. 2026, RG 25/01636
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01636 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWID Décision déf
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ca other ca_orleans n° 25/01636
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/01636
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : 111/26 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHIW GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 Me Sandrine AUDEVAL la SELARL LAURENCE GRENOUILLOUX APPEL d'un jugement rendu par le Juge aux A
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ca other ca_riom n° 25/01636
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 25/01636
COUR D'APPEL de RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKW Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02139 O R D O N N A N C E DE C A D U C I T E (Article 906-
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ca other ca_versailles n° 25/01636
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/01636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCGE AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_paris n° 25/01636
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n°726/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01636 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5C6 Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_douai n° 25/01636
CA Douai, 17 sept. 2025, RG 25/01636
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRL N° de Minute : 1633 Ordonnance du mercredi 17 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 18 Avril 1996 à [Localité 3] (GEORG
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ca other ca_aix_provence n° 25/01636
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01640 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUN Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01636
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01636 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01636
CA Lyon, 2 mars 2025, RG 25/01636
N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGV3 Nom du ressortissant : [I] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHONE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 MARS 2025 statuant en matière de Rétent
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