Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01657
CA Colmar, 3 juin 2026, RG 25/01657
MINUTE N° 237/26 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 03.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2026 Nu
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ca other ca_grenoble n° 25/01657
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01657
N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV4V C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL L. LIGAS-RAYMO
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ca other ca_douai n° 25/01657
CA Douai, 20 sept. 2025, RG 25/01657
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV3 N° de Minute : 1655 Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [L] [R] né le 02 Janvier 1974 à [Localité 4] (c
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ca other ca_aix_provence n° 25/01657
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLON Ordonnance n° 2025/M Monsieur [J] [Y] représenté par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [D] représentée par Me Phili
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ca other ca_aix_provence n° 25/01657
CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD4X Copie conforme délivrée le 22 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_caen n° 25/01657
CA Caen, 23 juill. 2025, RG 25/01657
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVH4 N° MINUTE : 27/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Juillet 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROI
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ca other ca_nimes n° 25/01657
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/01657
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS2W Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES, section CO, décision attaquée en date du 24 Avril 2025,
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ca other ca_orleans n° 25/01657
CA Orleans, 10 juin 2025, RG 25/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2025 Minute N°545/2025 N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/01657
CA Orleans, 7 juin 2025, RG 25/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01657 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJX (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judicia
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ca other ca_paris n° 25/01657
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01657 - N° Portalis 35
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