Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/01692
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/01692
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01692 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00278 23 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS [
-
ca other ca_orleans n° 25/01692
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/01692
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1]-ET- [Localité 2] Me Olivia COLMET DAAGE EXPÉDITION à : S.A.S. [1] ([Localité 3]) Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n°
-
ca other ca_colmar n° 25/01692
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/01692
Copie à : - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie LS aux parties le 18 Février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01692 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQWD Minute n° : 66/26
-
ca other ca_amiens n° 25/01692
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/01692
ORDONNANCE N° 13 Copies certifiées conformes Mme [E] [B] Me [T] [L] M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDON
-
ca other ca_grenoble n° 25/01692
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/01692
N° RG 25/01692 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV7W PP Copie exécutoire délivrée le : à : Parquet Général LRAR à M. [O] [U] Mme la Bâtonnière copie à Me Cyrielle DELBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_paris n° 25/01692
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5QD Nature de l'acte de saisine : Déc
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01692
CA Douai, 27 sept. 2025, RG 25/01692
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01692 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM52 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 27 septembre 2025 N° de Minute : 1695 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [N] [L] né le 01 Janvier 1988 à [Loc
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01692
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01692 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECP Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01692
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 25/01692
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur ------------------
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01692
CA Paris, 29 mars 2025, RG 25/01692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01692 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles