Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01720
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/01720
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01720 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTMF Décision déférée à la Co
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ca other ca_douai n° 25/01720
CA Douai, 1 oct. 2025, RG 25/01720
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01720 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNFR N° de Minute : 1721 Ordonnance du mercredi 01 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [W] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 3] (AFGHA
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ca other ca_colmar n° 25/01720
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 25/01720
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/01720 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXX Minute n° 385/25 APPELANTE S.A. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01720
CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/01720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01720 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEOY Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_nimes n° 25/01720
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/01720
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro : RG N° : N° RG 25/01720 joint au dossier 25/01722 Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Mai 2025, enregistrée s
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ca other ca_rouen n° 25/01720
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 25/01720
N° RG 25/01720 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6Y6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01720
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01720 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01720
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/01720
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/01720 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG4S joint au dossier RG 25/01719 Société [2] MP - [N] [C] Représentant : Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat a
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