Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01741
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01741
N° RG 25/01741 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J62P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 24 Avril 2025 APPELANT : Mon
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ca other ca_bordeaux n° 25/01741
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/01741
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [T] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET CLIQUET PIC ET ASSOCIES, S.A.R.L. ARCHITECTURE INTERIEURE DECORATION DESIGN AGENCEMENT -------------------------- N° RG 25/01741 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHII ---------------
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ca other ca_nimes n° 25/01741
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/01741
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre N° RG 25/01741 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTB6 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire hors d'Avignon, décision attaquée en date du 22 avril 2025, enregistrée sous le n° 22/02909 M. [H] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Représentan
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ca other ca_paris n° 25/01741
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 JANVIER 2026 (n° 1 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01741 - N° Portalis 35L
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ca other ca_douai n° 25/01741
CA Douai, 5 oct. 2025, RG 25/01741
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNPZ N° de Minute : 1741 Ordonnance du dimanche 05 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] alias Monsieur [K] [R] de nationalité palest
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ca other ca_aix_provence n° 25/01741
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/01741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPESV Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01741
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 571/2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHN6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01741
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01741 - N° Portalis 3
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