Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01773
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/01773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/01773 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XID3 AFFAIRE : [Y] [Z] [I] (MINEUR) Monsieur [L] [Z] [I] Madame [B] [Z] [I] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'AU
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ca other ca_metz n° 25/01773
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 25/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIB SOCIÉTÉ [X] ET COMPAGNIE À L ENSIEGNE LE MIX CLUB C/ S.A.S. SAS KOCH ET ASSOCIES Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 16
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ca other ca_rouen n° 25/01773
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/01773
N° RG 25/01773 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J64M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00350 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 30 Janvier 2025 APPELANTE : CPAM DE L'EURE
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ca other ca_nimes n° 25/01773
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01773 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTE5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 14 mai 2025 RG:2024008385 [M] C/ [D] [N] S.E.L.A.R.L. [1] [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca other ca_caen n° 25/01773
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/01773
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01773 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVPG Monsieur [V] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2024024 APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 25/01773
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 25/01773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01773 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHKG S.A.S.U. RYSELAI ASSURANCES c/ Monsieur [G] [W] S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décisi
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ca other ca_paris n° 25/01773
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 924 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01773 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6J2 Nature de l'ac
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ca other ca_aix_provence n° 25/01773
CA Aix Provence, 8 sept. 2025, RG 25/01773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01773 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5R Copie conforme délivrée le 08 Septembre 2025 par courriel à : -l'avoc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01773
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01773 - N° Portalis 3
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