Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/01785
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 25/01785
AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 25/01785 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHBD S.E.L.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Février 2025 RG : 23/02623 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_reims n° 25/01785
CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/01785
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01785 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW5Q-11 Numéro de Minute : APPELANTS Maître [F] [V] Représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS S.A.S. MATTEA SERVICES Représentant
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ca other ca_versailles n° 25/01785
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01785
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01785 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCWK AFFAIRE : [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la C
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ca other ca_amiens n° 25/01785
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/01785
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [Q] copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me LEROY Me ZEHNDER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 MARS 2026 ********************************************************
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ca other ca_paris n° 25/01785
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/01785
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWVT Décision déf
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01785
CA Caen, 2 déc. 2025, RG 25/01785
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/01785 - Appel du jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 6] du 14 Mai 2025 Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [W] [Y
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ca other ca_douai n° 25/01785
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01785
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4G N° de Minute : 1788 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] [L] né le 23 Janvier 1992 à [Localité 6] ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/01785
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE65 Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01785
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01785 - N° Portalis 3
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