Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01840
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/01840
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale JOUR FIXE ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/01840 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNZL ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce du Puy en Velay, décision attaquée en d
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ca other ca_paris n° 25/01840
CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/01840
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01840 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW2Y Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/01840
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/01840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n°302/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01840 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK63B Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_douai n° 25/01840
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 25/01840
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01840 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEHZ Jugement ( N° 2024021583 ) rendu le 7 janvier 2025 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01840
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/01840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01840 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFTR Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01840
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01840 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01840
CA Lyon, 9 mars 2025, RG 25/01840
N° RG 25/01840 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHE3 Nom du ressortissant : [C] [F] [F] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLI
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