Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/01886
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01886
Arrêt n° 305 du 09/07/2026 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFS FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [1] - [J] [V] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil d
-
ca other ca_nimes n° 25/01886
CA Nimes, 3 juin 2026, RG 25/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTN5 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES 09 avril 2025 N°21/04223 [N] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3è
-
ca other ca_poitiers n° 25/01886
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 25/01886
ARRET N°204 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLBS Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [K] [K] [N] [K] [S] [Z] [M] [Y] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. MMA IARD Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE E
-
ca other ca_rouen n° 25/01886
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01886
N° RG 25/01886 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7DM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00573 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] du 11 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [V] [
-
ca other ca_versailles n° 25/01886
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/01886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6E AFFAIRE : S.A.S. MCA BUREAUTIQUE C/ S.A.S.U. AM TRUST Société FHBX S.A.S. ALLIANCE Décision défé
-
ca other ca_caen n° 25/01886
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 25/01886
AFFAIRE :N° RG 25/01886 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 22 Juillet 2025 du Juge de l'exécution d'[Localité 11] RG n° 24/00009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER ET
-
ca other ca_colmar n° 25/01886
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/01886
MINUTE N° 25/541 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME
-
ca other ca_douai n° 25/01886
CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01886
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOX4 N° de Minute : 1889 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 17 Novembre 1994 à [Localité 8] (ALGERIE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01886
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01886
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGA3 Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_rennes n° 25/01886
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 25/01886
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ4O M. [U] [J] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COU
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01886
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 25/01886
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Avril 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 février 2025 - N° rôle : 23/01167 N° R.G. : N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHHW
-
ca other ca_paris n° 25/01886
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01886 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles