Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/01891
CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 25/01891
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SCP REFERENS ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/01891 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHVW DÉCISIO
-
ca renvoi ca_douai n° 25/01891
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01891
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEM5 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 12 Février 2025 DEMANDEURS à l'incident
-
ca other ca_versailles n° 25/01891
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/01891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01891 N° Portalis DBV3-V-B7J-XC65 AFFAIRE : [E] [S] [O] [H] [U] [O] C/ [N] [L] [O] S.C.I. C.E.H. Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_grenoble n° 25/01891
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01891
N° RG 25/01891 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLJ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J173) En date du 23 avril 2025, suivant déclaration d'appel
-
ca other ca_douai n° 25/01891
CA Douai, 31 oct. 2025, RG 25/01891
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO2D N° de Minute : 1893 Ordonnance du vendredi 31 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 17 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGER
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01891
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01891 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGCV Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_paris n° 25/01891
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01891
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01891 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles