Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01903
CA Angers, 29 avr. 2026, RG 25/01903
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 30 Septembre 2025 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRYB AFFAIRE : [B], [E] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] ORDONNANCE DU
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ca other ca_montpellier n° 25/01903
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/01903
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTYA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/01755
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ca other ca_douai n° 25/01903
CA Douai, 3 nov. 2025, RG 25/01903
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO5E N° de Minute : 1905 Ordonnance du lundi 03 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] alias [I] [L] ALIAS [T] né le 03 Août 1988 à [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 25/01903
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/01903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGIC Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_caen n° 25/01903
CA Caen, 20 août 2025, RG 25/01903
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVXW N° MINUTE : 31/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 août 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE P
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ca other ca_orleans n° 25/01903
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 616/2025 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01903
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01903 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01903
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 25/01903
N° RG 25/01903 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHJJ Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ M. LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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