Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01911
CA Metz, 29 janv. 2026, RG 25/01911
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 29 Janvier 2026 Minute n° 26/00070 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOTW 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 02
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ca other ca_douai n° 25/01911
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01911
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6G N° de Minute : 1913 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 17 Janvier 1991 à [Localité 2] (TUNISIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01911
CA Aix Provence, 29 sept. 2025, RG 25/01911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKV Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_pau n° 25/01911
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 25/01911
AC/SB Numéro 25/2245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 25/01911 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRF Affaire : [J] [V] C/ S.A.S. KLB GROUP O R D O N N A N C E
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ca other ca_orleans n° 25/01911
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 622/2025 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01911
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01911 - N° Portalis 3
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