Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01966
CA Nimes, 23 mars 2026, RG 25/01966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01966 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 23 mai 2025 RG:F 21/00063 [K] C/ S.A.S. [G] [Localité 1] S.A.S.U. [G] [1] [Localité 1] S.A.S.U. [G] [1]
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ca other ca_douai n° 25/01966
CA Douai, 14 nov. 2025, RG 25/01966
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPL7 N° de Minute : 1967 Ordonnance du vendredi 14 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 20 Mars 1995 à [Localité 8] (GEORGIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01966
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/01966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01966 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCV Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01966
CA Orleans, 9 juill. 2025, RG 25/01966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JUILLET 2025 Minute N°654/2025 N° RG 25/01966 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHZF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01966
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01966 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01966
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 25/01966
N° RG 25/01966 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHOF Nom du ressortissant : X se disant [X] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - PREFETE DU RHÔNE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 MARS 2025 statuant en matière de Rétention
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