Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01996
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01996 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJGT AFFAIRE : CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril
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ca other ca_nimes n° 25/01996
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/01996
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/01996 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTXY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/01250 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE
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ca other ca_bordeaux n° 25/01996
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/01996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/01996 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH42 S.A.R.L. ALTHEA GESTION c/ [V] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_douai n° 25/01996
CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/01996
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPQ6 N° de Minute : 1997 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 06 Mars 1996 à [Localité 11] (TUNISI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01996
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/01996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01996 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHQQ Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01996
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°656/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7XP Nature de l'acte de sai
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ca other ca_rouen n° 25/01996
CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/01996
N° RG 25/01996 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01996
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01996 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/01996
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/01996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01996 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDIN (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca other ca_lyon n° 25/01996
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 25/01996
N° RG 25/01996 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHQW Nom du ressortissant : [F] M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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