Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02004
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/02004
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 MAI 2026 N° : : N° RG 25/02004 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH3F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 14 Mai 2025
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ca other ca_versailles n° 25/02004
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 25/02004
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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ca other ca_colmar n° 25/02004
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/02004
MINUTE N° 26/130 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_rennes n° 25/02004
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02004
2ème Chambre ARRÊT N°61 N° RG 25/02004 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2UC (Réf 1ère instance : 2023/310) FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ Mme [O] [T] SAS MCS & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me FAIST RÉPUB
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ca other ca_douai n° 25/02004
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUV N° de Minute : 2009 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 05 Mai 1970 à [Localité 5] (MAROC) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/02004
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRX Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02004
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/02004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° 179 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02004 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXI7 Décision défé
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ca other ca_rouen n° 25/02004
CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/02004
N° RG 25/02004 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7K6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02004
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02004 - N° Portalis 3
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