Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02019
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02019 N° Portalis DBVH-V-B7J-JT2E ID Cour d'appel de Nîmes 19 octobre 2023 RG:22/02764 MATMUT C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT D
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ca other ca_douai n° 25/02019
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/02019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEZH Jugement (N° 2024000735) rendu le 13 février 2025 par le tribunal de commerce de Douai AP
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ca other ca_pau n° 25/02019
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 25/02019
JP/SH Numéro 26/ 417 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 février 2026 Dossier : N° RG 25/02019 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGXR Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts A
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ca other ca_aix_provence n° 25/02019
CA Aix Provence, 18 oct. 2025, RG 25/02019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIBO Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/02019
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/02019
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02019 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRIA N° de minute : 219/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02019
CA Paris, 12 avr. 2025, RG 25/02019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02019 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/02019
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/02019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMZR Ordonnance n° 2025/M43 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL Mme [E] [Y] Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat
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