Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02044
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/02044
N° RG 25/02044 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LISIEUX du 23 Juin 2
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ca other ca_versailles n° 25/02044
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDME AFFAIRE : S.A.S. CHOBER IMMO INVEST 'C 2 I' C/ S.A.S. S.B.G LUTECE Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca other ca_aix_provence n° 25/02044
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/02044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM3P SAS [5] C/ SCP [J] CRESSEND Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 18 decembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/02044
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/02044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXL5 Décisio
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ca other ca_aix_provence n° 25/02044
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIKE Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_nimes n° 25/02044
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02044 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT4T ID COUR D'APPEL DE NIMES 10 juin 2025 RG : n°24/03123 [R] C/ [R] [R] [F] E.A.R.L. [X] [M] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 25/02044
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/02044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXL5 Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/02044
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02044 - N° Porta
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