Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02050
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02050 N° Portalis DBVH-V-B7J-JT5C ID C.CASS. PARIS 30 avril 2025 RG : 366 F-D [T] C/ [T] [T] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MARS 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/02050
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 470 Rôle N° RG 25/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM4A [M] [P] [C] C/ [N] [S] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Laurence
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ca other ca_paris n° 25/02050
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/02050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXMI Décision défé
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ca other ca_douai n° 25/02050
CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02050 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP5M N° de Minute : 2051 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [E] [X] né le 14 Juin 1997 à [Localité 5] (CAM
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ca other ca_aix_provence n° 25/02050
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/02050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIQY Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/02050
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REM CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRN AFFAIRE : S.A.ENTREPOSE CONTRACTING C/ [Z] [N] Décision déférée à la cour : Requête en rectificatio
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ca other ca_orleans n° 25/02050
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 680/2025 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5R (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/02050
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 25/02050
N° RG 25/02050 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/02050
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02050 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/02050
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 25/02050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDM7 Du 04 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGO
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