Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_pau n° 25/02051
CA Pau, 12 mai 2026, RG 25/02051
PhD/SH Numéro 26/ 1413 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/02051 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGZQ Nature affaire : Appel sur une décision relative au relevé de forclusion Affaire : S.A. SOCFIM - SOCIÉT
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02051
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/007 Rôle N° RG 25/02051 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM4C DIRECTRICE RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal DELCROIX
-
ca other ca_nimes n° 25/02051
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02051
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/02051 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT5E Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00014 Monsieur [T] [F] [Adress
-
ca other ca_douai n° 25/02051
CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02051
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02051 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP5P N° de Minute : 2052 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] [B] se disant être [G] [R] [B] né le 01
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02051
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-9 N° RG 25/02051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM4C Ordonnance n° 2025/M150 Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône
-
ca other ca_montpellier n° 25/02051
CA Montpellier, 25 avr. 2025, RG 25/02051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° 2025 - 71 N° RG 25/02051 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUBZ [J] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6
-
ca other ca_paris n° 25/02051
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02051 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 25/02051
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 25/02051
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 19 Mars 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02051 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHUR joint au dossier N° RG 25/01901 Madame [B] [M] Représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles