Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02053
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/02053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRW AFFAIRE : [W] [O] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca other ca_rouen n° 25/02053
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/02053
N° RG 25/02053 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7N7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 20 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [X]
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ca other ca_versailles n° 25/02053
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDNF AFFAIRE : S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER C/ LA MUTUELLE MARE GAILLARD (MMG) Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_douai n° 25/02053
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/02053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP6I N° de Minute : 2057 Ordonnance du jeudi 27 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] alias [R] [C] né le 17 Janvier 1990 à [Locali
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ca other ca_nancy n° 25/02053
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 25/02053
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTUV Cour d'appel de NANCY- Chambre sociale section 2 Arrêt en date du 11 septembre 2025 - RG 23/02228 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Re
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ca other ca_aix_provence n° 25/02053
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/02053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIVI Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/02053
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 682/2025 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/02053
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02053 - N° Portalis 3
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