Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02080
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02080 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJU3 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Décision déférée à la cou
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ca other ca_besancon n° 25/02080
CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/02080
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/02080 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7OQ S/appel des décisions de la Cour de Cassation en date du 24 septembre 2025 de la Cour d'appel de Dijon en
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ca other ca_nimes n° 25/02080
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 25/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02080 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUAS G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 mai 2025 RG :24/00055 [B] C/ [D] Société CRCA SUD RHONE ALPES RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le à Me ZWE
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ca other ca_douai n° 25/02080
CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFD N° de Minute : 2078 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 17 Décembre 1988 à [Localité 3] en ALGE
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ca other ca_bordeaux n° 25/02080
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/02080
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [G] [C] -------------------------- N° RG 25/02080 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIH4 -------------------------- DU 24 NOVEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_aix_provence n° 25/02080
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI6Z Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02080
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02080 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02080
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02080
N° RG 25/02080 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWP Nom du ressortissant : [M] [X] [I] [I] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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