Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02085
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/02085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2026 N° RG 25/02085 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQ5 AFFAIRE : [K] [M] C/ [L] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le Tribuna
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ca other ca_versailles n° 25/02085
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/02085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02085 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVD AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/02085
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 25/02085
5ème Chambre ARRÊT N°-47 N° RG 25/02085 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3G5 (Réf 1ère instance : 24/00446) S.A.R.L. MBS-CERQUEIRA C/ S.C.I. OREGON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu
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ca other ca_rouen n° 25/02085
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/02085
N° RG 25/02085 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03645 Tribunal judiciaire d'Evreux du 03 juin 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. MJC2A, prise en la personne de Maître [T] [C], agi
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ca other ca_douai n° 25/02085
CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02085 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFR N° de Minute : 2088 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 21 Mars 1998 à [Localité 1] (AFGHANISTH
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ca other ca_paris n° 25/02085
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02085
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXQC Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 25/02085
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02085 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJCL Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/02085
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 25/02085
N°25/ 0 2698 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02085 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG3T Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, chargée d'instruire l'affaire , Dans l'insta
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ca other ca_colmar n° 25/02085
CA Colmar, 27 mai 2025, RG 25/02085
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02087 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRLE N° de minute : 230/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/02085
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02085 - N° Portalis
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