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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02115

    CA Rouen, 30 mars 2026, RG 25/02115

    N° RG 25/02115 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7RU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00368 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 06 Janvier 2025 DEMANDERESSES A L'INCIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5668cdc6046d47955a32
  • ca other ca_douai n° 25/02115

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02115

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02115 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCL Jugement (N° 24/03505) rendu le 01 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63461cdc6046d4722e96a
  • ca other ca_douai n° 25/02115

    CA Douai, 9 déc. 2025, RG 25/02115

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02115 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQUC N° de Minute : 2117 Ordonnance du mardi 09 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 02 Septembre 1986 à [Localité 2] (TUNIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69393ed9c988783351cdc284
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02115

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02115

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02115 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJS3 Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 690af16028bf9d42b6cc556a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02115

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02115

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXSZ Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec53f8b4d60e38e758cc
  • ca other ca_paris n° 25/02115

    CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02115 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcb72d41c0a3fc6ecab1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1