Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02116
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/02116
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCP Ordonnance (N° 24/01241) rendue le 07 Mars 2025 par le Juge de la mise en état d'[Localité 1]
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ca other ca_grenoble n° 25/02116
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02116
N° RG 25/02116 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWZ4 C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_douai n° 25/02116
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02116
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/12/2025 * * * Minute electronique N° RG 25/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCP Ordonnance rendu par le Juge de la mise en état d'Avesnes-sur-Helpe du 07 Mars 2024 DEM
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ca other ca_douai n° 25/02116
CA Douai, 9 déc. 2025, RG 25/02116
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQUI N° de Minute : 2118 Ordonnance du mardi 09 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [H] [L] né le 29 Janvier 1998 à [Localité 7] (TUN
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ca other ca_aix_provence n° 25/02116
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02116 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTG Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02116
CA Pau, 29 juill. 2025, RG 25/02116
N°25/2283 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_orleans n° 25/02116
CA Orleans, 22 juill. 2025, RG 25/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Minute N° 700/2025 N° RG 25/02116 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIA3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/02116
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02116 - N° Portalis 3
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