Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02118
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/02118
1ère chambre civile A N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OO (Réf 1ère instance : 23/01777) Mme [X] [U] épouse [G] M. [Q] [G] M. [T] [C] [J] [G] C/ Me [K] -NOTAIRE- [S] S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL DE BRETAGNE (SAFER BRETAGNE)
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ca other ca_caen n° 25/02118
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/02118
AFFAIRE : N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWDW Code Aff. : ARRÊT N° 64 O.D ORIGINE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du HAVRE en date du 05 Août 2021 - RG n° 17/00460 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 10 mai 2023 Arrêt de la Cour de Cassation
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ca other ca_colmar n° 25/02118
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/02118
MINUTE N° 26/79 Copie exécutoire à : - Me Sophie FISCHER Copie conforme à : - Me David FRANCK - greffe du JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_nimes n° 25/02118
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/02118
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUDT + N° RG 25/02141 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00641
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ca other ca_aix_provence n° 25/02118
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOND6 S.A.S. MINIER INVESTISSEMENT C/ S.A.S. RUPTURA LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02118
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/02118
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQVE Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 10 décembre 2025 N° de Minute : 2120 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [E] né le 05 Janvier 1993 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/02118
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTX Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/02118
CA Pau, 29 juill. 2025, RG 25/02118
N°25/2284 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_bordeaux n° 25/02118
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 25/02118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIPO [U], [P], [X] [B] c/ CPAM DE LA VENDEE MUTUELLE D'ASSURANCE PROFESSIONS ALIMENTAIRES Nature de la déc
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ca other ca_paris n° 25/02118
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02118 - N° Portalis
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