Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02126
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/02126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°156 PAR DEFAUT DU 5 MAI 2026 N° RG 25/02126 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDT2 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [R] [H] Monsieur [B] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2
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ca other ca_nancy n° 25/02126
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 25/02126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/0
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ca other ca_aix_provence n° 25/02126
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02126 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJVC Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_montpellier n° 25/02126
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/02126
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 - 74 N° RG 25/02126 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGA MONSIEUR [D], [M] [C] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE H
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ca other ca_paris n° 25/02126
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02126 - N° Portalis
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