Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02136
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/02136
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJZW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
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ca other ca_montpellier n° 25/02136
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/02136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUG4 APPELANT : M. [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE
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ca other ca_douai n° 25/02136
CA Douai, 12 déc. 2025, RG 25/02136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02136 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQY5 N° de Minute : 2037 Ordonnance du vendredi 12 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] né le 11 Avril 2006 à [Localité 6] (MAROC)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02136
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJYB Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_colmar n° 25/02136
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/02136
MINUTE N° 25/464 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX de [Localité 21] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISI
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ca other ca_paris n° 25/02136
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/02136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 552 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAQK Nature de l'acte de sai
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ca other ca_rouen n° 25/02136
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 25/02136
N° RG 25/02136 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7TB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/02136
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02136 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 25/02136
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 25/02136
N° RG 25/02136 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH2C Nom du ressortissant : [H] [P] [P] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02136
CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 25/02136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONGX Ordonnance n° 2025/M060 S.A.S. LES MANDATAIRES Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ap
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