Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02142
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02142 N° Portalis DBVH-V-B7J-JUGL ID tribunal de grande instance de Nîmes 15 novembre 2012 RG :12/02455 [D] [B] C/ [X] [S] Sa crédit logement Sci YapiI COUR D'APPEL D
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ca other ca_nimes n° 25/02142
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 25/02142
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02142 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUGL Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Nîmes, décision attaquée en date du 15 novembre 2012, enregistrée sous le n° 12/02455 M. [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représen
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ca other ca_caen n° 25/02142
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 25/02142
AFFAIRE :N° RG 25/02142 ARRÊT N° NLG ORIGINE : ARRET en date du 15 Mai 2025 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 24/01282 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : CAISSE DE CREDIT M
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ca other ca_paris n° 25/02142
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/02142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02142
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02142 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJZG Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_paris n° 25/02142
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02142 - N° Porta
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